Parlement européen et interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Madame Michèle STRIFFLER, euro-députée, dément qu’il y ait un bar fumeur au sein du parlement européen à Strasbourg, et que la loi y est respectée.

Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Réponse :

Il ne nous appartient pas d’apporter moins de crédit au témoignage d’un eurodéputé qu’à celui des quelques personnes qui ont pu affirmer le contraire. Le Parlement européen est l’unique institution supranationale et, à ce titre, il est probable qu’il bénéficie de son propre statut juridique.

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