Parlement européen et interdiction de fumer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

question sur loi anti tabac - 13/02/2007
Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 13/02/2007
Champix - 13/02/2007
Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
Navires et cigarettes - 13/02/2007
Champix - 12/02/2007
Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
Que se passera-t-il si un fumeur fait un malaise dans un fumoir ? - 12/02/2007
Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
Sous mon appartement se situe un local qui est loué en tant que bureau - 12/02/2007
Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
Bar dans le supermarché - 12/02/2007
Ascenseurs - 12/02/2007
Cour de chargement - 12/02/2007
Quelles sanctions pour le tabagisme durant le temps de travail ? - 12/02/2007

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Madame Michèle STRIFFLER, euro-députée, dément qu’il y ait un bar fumeur au sein du parlement européen à Strasbourg, et que la loi y est respectée.

Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Réponse :

Il ne nous appartient pas d’apporter moins de crédit au témoignage d’un eurodéputé qu’à celui des quelques personnes qui ont pu affirmer le contraire. Le Parlement européen est l’unique institution supranationale et, à ce titre, il est probable qu’il bénéficie de son propre statut juridique.

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