- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
-
Tabac OGM - 22/02/2007
-
tabac et transport - 22/02/2007
-
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
-
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
-
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
-
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
-
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
-
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
-
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
-
Ventes de tabac - 08/02/2007
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 3525
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Selon Le Post.fr, La mairie de Paris envisageraient une réglementation plus stricte pour les terrasses chauffées et bâchées qui fleurissent au premier frimât dans la capitale.
"La mairie de Paris a décidé de revoir son règlement concernant les terrasses, indique Le Parisien. Le nouveau texte est encore en cours de discussion mais l’adjointe chargée du commerce, Lyne Cohen-Solal, espère pouvoir l’appliquer dès le 1er janvier 2011.
Ce qui pourrait changer
- Les chauffages les plus polluants, notamment ceux au gaz (utilisés dans l’immense majorité des cas), seraient bannis. Les établissements déjà équipés auraient deux ans pour changer de matériel.
- Les bâches en plastique qui encadrent les terrasses, disparaîtraient. Elles sont jugées inesthétiques et devront être remplacées par des structures plus solides, en verre par exemple.
- L’espace de la terrasse sur le trottoir. Il faudra laisser au moins 1,60 mètre de libre pour les passants et les poussettes.
- L’affichage des horaires devra être plus clair. Les horaires de fermeture devraient notamment être affichés, pour permettre un meilleur contrôle des abus. "