Paris Gare du Nord

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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Malgré la loi du 01/02/2007 et les décrets préfectoraux pris, les usagers (et personnels SNCF) continuent à fumer en toute impunité sur les quais de la Gare du Nord à Paris (partie couverte et non couverte) Comment faire pour que cette interdiction soit appliquée avec fermeté ?

Réponse :

Vous n’obtiendrez gain de cause qu’en agissant en nombre auprès des agents de police judiciaires et des agents assermentés de la SNCF qui circulent dans la gare ou en déposant, en nombre également, des plaintes auprès de la SNCF, du préfet de police et du procureur de la République

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