- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Interdiction de vente du tabac aux moins de 16 ans - 14/05/2003
-
Tabac et entreprises - 14/05/2003
-
Comité national contre le tabagisme - 12/05/2003
-
Déclaration du Premier ministre - 12/05/2003
-
Stratégie mondiale de l’OMS sur l’alimentation - 10/05/2003
-
Rester mince sans fumer - 06/05/2003
-
Cancer : la SEITA savait depuis 1954 - 05/05/2003
-
Projet de loi sur la santé publique et prévention - 05/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac - 05/05/2003
0 ...
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.