- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
-
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
-
Nouvelle avancée en Irlande - 10/04/2009
-
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
-
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
-
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
0 ...
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
... 3525
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et la Figaro signalent que les députés ont adopté hier en seconde lecture le PLFSS et que parmi les mesures les plus marquantes figure l’augmentation de 17,7% de la taxe sur les cigarettes qui devrait se traduire par une hausse de 15% du prix du paquet.
L’AFP précise que sur ce point la Commission mixte paritaire s’est rangée aux arguments de M. Mattei pour qui l’augmentation de 20% décidée en première lecture par les députés risquait de développer la contrebande. Soulignant que Yves Bur rapporteur du texte a « regretté » ce choix, lequel selon lui « risque fort » de ne pas permettre de réduire la consommation du tabac, l’agence de presse indique qu’ il a « donné rendez vous au printemps » au ministre pour dresser un bilan. L’agence note par ailleurs que la surtaxe des bières contenant plus de 8, 5% d’alcool a également été adoptée par les députés.