Si vous souhaitez que cet établissement fasse l’objet d’un contrôle pour trouble mettant en cause des nuisances sonores qui se situent entre 22h et 7 heures du matin, c ’est la notion du trouble de voisinage qui sera évoquée et non la loi Évin. Les services de police n’interviendront alors, que dans le cadre d’un trouble qui se produit la nuit entre 22h et 7h du matin quelque soit le type de bruit émis.

Vous ne pouvez invoquer la légalité de la vente de narguilé qui relève de la même logique que celle de la vente de la cigarette qu’à condition de prouver un préjudice lié à la fumée du narguilé. Le site de DNF décrit en détail les obligations auxquelles doit répondre un débit de boisson ou un restaurant qui propose la consommation de chicha.