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Questions-réponses
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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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Loi sur le tabac - 02/02/2008
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Comment chercher une question ? - 01/02/2008
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Cigarette au volant - 31/01/2008
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Fumer dans une cour - 31/01/2008
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Employeur qui fume - 29/01/2008
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Local fumoir - 28/01/2008
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Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation 
Où peut-on se procurer la « Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation » ?
Réponse :
Votre question manque de précision, cependant nous pensons que vous faites allusion à la circulaire du ministre de la santé concernant les terrasses de cafés ou de restaurants
GA
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