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Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?
Habitant au-dessus d’un bar ayant une terrasse de 35m² avec potentiellement 50 à 75 fumeurs sous mes fenêtres, j’aimerais bientôt mettre en place une procédure. Nos avertissements verbaux ne découragent effectivement pas les gérants de ce bar à respecter un minimum leur voisinage en terme de tabagisme passif.
Sommes-nous réellement dans un écueil juridique sans solution ? Puis-je faire valoir que la santé de mes enfants et la mienne (asthme sévère) est mise en danger ?
Merci
Plusieurs Internautes qui avaient suivi nos conseils ont obtenu des jugements équilibrés lorsqu’il s’agissait de troubles de voisinage entre particuliers. Un bar de nuit a également été condamné à plusieurs reprises pour avoir occasionné des nuisances olfactives aux habitants de l’immeuble dont il occupait le rez-de-chaussée.
Vous pouvez faire valoir devant une juridiction de proximité vos problèmes de santé ainsi que ceux de vos enfants, mais il faudra pouvoir fournir à la fois des attestations médicales et des témoignages (voire un constat d’huissier) qui prouvent le caractère anormal de ces troubles de voisinage.