- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Installation de fumoir ? - 03/03/2007
-
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
-
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
-
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
-
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
-
Bar galerie marchande - 02/03/2007
-
Salarié de particuliers - 01/03/2007
-
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
-
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
-
Temps de pause - 01/03/2007
-
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
-
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
-
Cigarette et pluie - 28/02/2007
0 ...
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
... 5505
Voir l'ensemble des questions
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?
Je souhaite créer un bar avec mon cousin et on voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?Réponse :
GA
Le caractère privé d’un bar ne lui permet pas d’échapper à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique et les bars, d’une manière générale, sont privés. Par contre, ils reçoivent du public.
Vous pouvez installer un fumoir dans ce bar, à condition qu’il respecte les normes prévues dans le code précité aux articles R.3511-2 et suivants.