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Questions-réponses
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Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
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Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
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Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004
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On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?
Cet été je suis allé au Perthus et là bas il m’ont dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi là vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ?Réponse :
Les renseignements que l’on vous a donnés sont erronés car le bulletin officiel des douanes est la seule référence légale en la matière
GA