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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
Empoisonnement - 05/02/2008
Nouvelle loi - tabagisme passif du voisinage des boites de nuit et bars.. - 05/02/2008
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
Projet de loi récent - 05/02/2008
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
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Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
Centre de vacances - 05/02/2008
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
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Pause cafe - 03/02/2008

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Je suis membre d’une association culturelle loi 1901 qui organise différentes manifestations. Nous pensions durant une prochaine soirée (entrée payante) offrir un cigarillo à nos invités, en mentionnant sur l’emballage cadeau « FUMER TUE » et « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ». Sommes nous dans l’illégalité ?

Réponse :

Il s’agit effectivement d’une opération illégale au regard des articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.
Ce délit est sanctionné par une amende de 100.000 euro et peut mener son responsable à comparaître devant un tribunal correctionnel.
Le fait d’afficher les avertissements sanitaires obligatoire ne retire pas, en effet, l’existence du délit de « distribution gratuite de produits du tabac » ni celui de « propagande ou publicité indirecte pour un produit du tabac »

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