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Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres  Imprimer la question

Dans une « question-réponse/fumer dans un escalier d’immeuble » du 18/07/02, vous indiquez en réponse à la question n° 1 (odeur qui remonte par les fenêtres) que l’on a la possibilité de se protéger en fermant les fenêtres (SIC !). N’est-il pas aberrant que celui qui fume (dans notre cas, ce sont des espèces de cigares et il les fume les uns après les autres) puisse laisser ses fenêtres ouvertes et empester les locataires et que ces derniers (en l’occurrence nous) soient obligés de fermer les leurs ? (Nous sommes sportifs et aimons bien les espaces aérés, surtout en été). S’il n’y a d’autre recours que celui amiable, nous pouvons faire une croix dessus (plus nous le demandons, plus nous recevons de fumée !) Bien cordialement.
Réponse :

Vous avez totalement raison de souligner l’incongruité de cette situation. Les lois VEIL, puis EVIN ont réussi à modifier l’image du fumeur et à imposer partiellement la réalité des nuisances provoquées par le tabagisme et le tabagisme passif. Le législateur, poussé par les associations comme DNF, a fait preuve de beaucoup de courage en proposant une réglementation « révolutionnaire » dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail. Il ne pouvait pas proposer un texte qui, du jour au lendemain, aurait supprimé la liberté de fumer. Aucun pays au monde ne s’y est risqué. L’objectif premier du législateur était de contrôler le tabagisme et de réglementer la fabrication, le conditionnement et l’interdiction de la promotion des produits du tabac : cet objectif est atteint mais le pouvoir exécutif ne s’est pas donné les moyens nécessaires à la mise en application de la loi.

La banalisation (acte imposé, manqué ou réfléchi) de l’infraction à la loi EVIN retire toute la légitimité des fondements de santé publique sur lesquels elle est construite.

Si la loi EVIN était correctement appliquée (article 18 du décret 92-478) et si les sanctions prévues (articles 14 et 15 du décret 92-478) étaient régulièrement prises, il ne fait aucun doute que l’esprit de la loi serait respecté et que les conflits dans les espaces privatifs deviendraient marginaux. Il faut participer à l’action de revalorisation de la loi EVIN avec DNF en prenant une part active dans son fonctionnement et en relayant ses initiatives.

GA 

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