- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Restaurateurs - interdiction de fumer - 05/06/2007
-
Justice - tabac - 04/06/2007
-
Irlande : interdiction des paquets de 10 cigarettes - 01/06/2007
-
Etats-Unis - maire de New York - tabac - 21/05/2007
-
Une non fumeuse fait condamner le bistrot - 21/05/2007
-
Une brasserie condamnée pour non-respect de la loi - 18/05/2007
-
Plan cancer bilan - 18/05/2007
-
Conséquence de la cigarette au volant en France - 14/05/2007
-
cigarette au volant en Grande Bretagne - 14/05/2007
-
Bilan du quinquennat sur le tabac - 14/05/2007
-
cinéma et tabac - 11/05/2007
-
Tabac et discrimination - 11/05/2007
-
chirurgie et tabac ne font pas bon ménage - 10/05/2007
0 ...
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
... 3525
Obama relance la lutte contre l’industrie
« L’Administration du président américain a réouvert un procédure contre les géants du tabac datant de l’ère Clinton. L’objectif est d’annuler une décision de justice qui prive le gouvernement de près de 300 milliards de dollars de taxe. » indique le figaro. "
Les industriels ne se réjouissent naturellement pas de la nouvelle. Obama, associé à plusieurs organisations de défense de la santé, a donc saisi la Cour suprême américaine dans le cadre d’une procédure ouverte sous la présidence de Bill Clinton dans les années 1990.
Le gouvernement souhaite casser ces jugements qui l’empêche aujourd’hui de ponctionner 280 milliards de dollars (205 milliards d’euros) sur les profits passés des compagnies de tabac.