- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Rapport CANCER - 18/01/2003
-
Perquisitions chez Reemtsma - 17/01/2003
-
OMS : convention anti - tabac - 17/01/2003
-
UE et fabricants de tabac - 17/01/2003
-
RAPPORT SUR LE CANCER, ALCOOL ET TABAC - 17/01/2003
-
Fumée passive et vitamine C - 16/01/2003
-
New York et fumeurs - 15/01/2003
-
Allemagne et contrebande - 15/01/2003
-
Statistiques : incendies dus au tabagisme - 14/01/2003
-
Plainte irrecevable contre les cigarettiers - 10/01/2003
-
Contrebande - 10/01/2003
-
Visite du ministre de la santé à la MILDT - 09/01/2003
0 ...
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
... 3525
OMS -projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac
L’AFP signale que l’ambassadeur brésilien Luis Felipe Seixas Correa , responsable des négociations inter-Etats sur le projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac, a présenté hier à Genève une version du futur traité qui prévoit notamment l’élimination progressive de la publicité en faveur du tabac.
D’après l’agence de presse le document traite également de l’interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs, de la suppression des duty free sur les produits issus du tabac ou encore de mesures pour lutter contre la contrebande de cigarettes ( par ex paquets avec marquages spéciaux). Il prévoit en outre de mettre fin aux mentions « cigarettes légères » et envisage que ne soient plus subventionnés cigarettiers et producteurs de tabac. Selon l’ambassadeur brésilien les mesures les plus controversées sont : l’interdiction de la publicité, l’indemnisation des victimes du tabac grâce à de nouvelles législations et les mesures de compensation pour les producteurs des pays en développement qui renonceraient à produire du tabac.