- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
-
Tabac OGM - 22/02/2007
-
tabac et transport - 22/02/2007
-
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
-
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
-
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
-
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
-
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
-
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
-
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
-
Ventes de tabac - 08/02/2007
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 3525
OMS -projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac
L’AFP signale que l’ambassadeur brésilien Luis Felipe Seixas Correa , responsable des négociations inter-Etats sur le projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac, a présenté hier à Genève une version du futur traité qui prévoit notamment l’élimination progressive de la publicité en faveur du tabac.
D’après l’agence de presse le document traite également de l’interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs, de la suppression des duty free sur les produits issus du tabac ou encore de mesures pour lutter contre la contrebande de cigarettes ( par ex paquets avec marquages spéciaux). Il prévoit en outre de mettre fin aux mentions « cigarettes légères » et envisage que ne soient plus subventionnés cigarettiers et producteurs de tabac. Selon l’ambassadeur brésilien les mesures les plus controversées sont : l’interdiction de la publicité, l’indemnisation des victimes du tabac grâce à de nouvelles législations et les mesures de compensation pour les producteurs des pays en développement qui renonceraient à produire du tabac.