- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
-
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
-
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
-
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
-
meeting des buralistes - 26/04/2006
-
Les policiers du tabac - 25/04/2006
-
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
-
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
-
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
-
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 3525
OMS et OMC : accord pour lutter contre le tabagisme 
23 août 2002 Genève — L’OMS et le Secrétariat de l’Organisation mondiale du Commerce publient aujourd’hui une étude sur la relation entre les règles commerciales et la santé publique. Le document explique le lien entre les accords de l’OMC et divers aspects des politiques de santé. Il examine également les difficultés à surmonter et les opportunités pour établir des politiques commerciales et sanitaires cohérentes. Il aborde en détail certaines questions de santé, comme la lutte contre les maladies infectieuses, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la lutte antitabac, l’environnement, l’accès aux médicaments, les services de santé et la sécurité alimentaire.
Source : OMS