- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac en entreprise - 07/02/2007
-
Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
-
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
-
Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
-
Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
-
Transports - 06/02/2007
-
Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
-
Balcon dans copropriété - 06/02/2007
-
Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
-
Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
-
Cabine fumeur - 06/02/2007
0 ...
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nuisances sonores subies par les riverains
Nous souhaiterions discuter avec vous de la question des nuisances sonores subies par les riverains du fait des fumeurs sur la voie publique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Pour connaître notre association, vous pouvez consulter son site http://lesriverainsdelabutteauxcail...
Merci de nous indiquer comment se contacter rapidement.
Cordialement. La présidente LRDBAC
Nous n’ignorons pas ce problème d’incivilité que DNF avait envisagé et dont elle avait entretenu Bernadette Roussille lors de sa préparation du rapport de l’IGAS puis fait état au cours des tables rondes de la mission parlementaire tabac. Nous nous sommes cependant trouvés très isolé dans cette démarche.
Par courriel privé, nous vous donnerons la possibilité de prendre contact avec nos responsables.