Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l'Etat - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les pays se réunissent pour mettre la dernière main à un accord historique sur la lutte internationale contre le tabagisme - 15/02/2003
La Grande Bretagne légifère pour interdire la publicité sur le tabac - 14/02/2003
Interdiction controversée de la vente de tabac aux moins de 16 ans - 13/02/2003
TABAC : INTERDICTION DE VENTE AUX MOINS DE 16 ANS - 12/02/2003
TABAC : le Sénat envisage d’interdire la vente de tabac aux moins de 16 ans - 11/02/2003
Les ventes de tabac ont chuté dans les zones frontalières depuis la date de la hausse du prix des cigarettes - 10/02/2003
Didier Jayle : l’interdiction de vente de tabac aux mineurs est une mesure symbolique - 10/02/2003
Les Français sont devenus plus sévères sur les drogues « licites » alcool ou tabac - 10/02/2003
Prix de vente des tabacs manufacturés : modification de l’arrêté du 11 décembre 2002 - 07/02/2003
Cancer du poumon l’exemple anglais confirme les bienfaits de l’arrêt du tabac - 06/02/2003
Le taux de cancer du poumon suit la courbe du tabagisme - 05/02/2003
Tabac et buralistes - 04/02/2003
Tabac et cancer - 04/02/2003
L’asthme, un mal de civilisation ? - 04/02/2003
Comment prévenir l’accident cardiaque ? - 03/02/2003

0 ... 3135 | 3150 | 3165 | 3180 | 3195 | 3210 | 3225 | 3240 | 3255 ... 3525

Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat

Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.

Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.

Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Consulter la dépêche AFP sur le site romandie

Inscription à la lettre bimensuelle