Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l'Etat - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
Chute des ventes - 16/01/2004
DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
« Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
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Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
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Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004

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Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat

Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.

Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.

Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Consulter la dépêche AFP sur le site romandie

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