- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
22e édition de Droits des personnes asthmatiques - 23/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 23/10/2002
-
OMS - 23/10/2002
-
MILDT - NOMINATION - 23/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 22/10/2002
-
Tabagisme et cancer du sein - 22/10/2002
-
WHO : Intégrer la prévention aux soins de santé - 21/10/2002
-
« Philipp Morris est le plus grand dealer du monde » - 17/10/2002
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 3525
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs 
Alors que la majorité des gouvernements européens travaille à réduire la consommation tabagique, l’Europe continue à subventionner les tabaculteurs au lieu de leur donner des aides pour l’arrachage et la diversification.
Dans cet arrêté en date du 14 amrs 2007 ; paru au JO le 18 avril 2007, on apprend ainsi que les tabaculteurs recevront une aide de plus de 2 euros par kilos récoltés.
Consultez l’arreté déterminant le montant de l’aide aux tabaculteurs