Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La hausse des prix du tabac : une bonne solution qui ne doit pas masquer le problème de fond ! - 21/12/2002
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
SNCF, commentaires sur la suppression des voitures « fumeurs » - 17/12/2002
SNCF, plus de voiture « fumeurs » en première classe : rideau de fumée - 17/12/2002
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
Direction du CNCT - 14/12/2002
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
Les débitants de tabac contre la forte hausse prévisible - 13/12/2002
Peines alourdies pour les revendeurs de tabac de contrebande - 12/12/2002
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
Cour européenne de justice - 11/12/2002
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice - 11/12/2002

0 ... 3195 | 3210 | 3225 | 3240 | 3255 | 3270 | 3285 | 3300 | 3315 ... 3525

Le 6 septembre 2004, les « dispositions réglementaires » sous formes de décrets et d’arrêtés, sont parues au Journal Officiel. Ce texte concerne la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et précise qu’ :

une affiche rappelant les dispositions de ce code doit être placée à la vue du public dans les établissements de revente de tabac. Le texte de l’affiche indiquera : « Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 16 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre »

une pièce d’identité attestant l’âge de l’acheteur peut être exigée par la personne chargée de vendre du tabac.

Le non-respect de cette interdiction est puni des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, sauf si le contrevenant a fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge de l’acheteur. La Direction Générale de La Santé a fait savoir que des affichettes et autocollants officiels seront très prochainement envoyés aux buralistes. Certains ont déjà mis une affichette afin d’avertir les personnes concernées.

Consulter le nouveau décret n° 2004-949

Inscription à la lettre bimensuelle