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Questions-réponses
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Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
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Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
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Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
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Fumée dans les gares - 02/07/2007
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Refus d’agrément - 01/07/2007
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Chicha - 30/06/2007
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Les Folies Bergères - 29/06/2007
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Tabac dans la cour - 27/06/2007
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Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
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Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
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Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse
Bonjour,
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse.
Nous lui avons déjà fait part que cela nous dérange mais sans résultat (enfin elle met des coussins sous sa porte de bureau et ouvre la fenêtre ...).
Comment prouver, pour envisager une action, qu’elle fume dans les bureaux ?
Il n’y a pas d’instance type syndicat, CHSCT donc cela me semble plus difficile et détériore très rapidement l’ambiance général du travail.
Merci pour votre aide
Les témoignages de 3 salariés constituent une preuve largement suffisante pour entamer toute action que vous jugerez utile.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier et si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.