Nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Bonjour,

Nous nous permettons de vous contacter car nous sommes dans une situation de tabagisme passif dont nous souhaiterions sortir le plus vite possible.

En effet, nous attendons un heureux évènement pour le mois d’avril et sommes tous les deux non fumeurs. Le problème est que nous habitons au-dessus d’un bar à Châlons en Champagne. Son gérant est parti en croisade contre la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics et, donc, continue à fumer avec ses clients dans le bar. Malheureusement, les fumées remontent dans notre appartement faute d’isolation et nous respirons tous les jours ces vapeurs toxiques. Le gérant du bar fait appel régulièrement aux médias (presse et télévision régionales et émission de Julien Courbet) et se fait passer pour une victime auprès d’eux. Résultat : les autorités publiques et judiciaires hésitent à intervenir.

Par conséquent, après avoir essayé d’expliquer plusieurs fois à notre voisin qu’il mette un terme à cette nuisance en faisant quelques travaux d’isolation et sans aucune action dans ce sens de sa part, nous avons décidé (après un an d’essai de conciliation) de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et non respect de la législation anti-tabac et d’écrire au Procureur de la République (lettre jointe à ce message) en espérant que cela accélèrera les choses et résoudra notre problème.

De plus, sachez que nos voisins du 2e étage sont dans la même situation, ils attendent eux-aussi un heureux évènement et ont une fille de 18 mois directement exposée à ces fumées de cigarettes.

Enfin, nous espérons votre soutien et des conseils pour mettre fin le pus rapidement possible à notre situation délicate.

Réponse :

Bravo pour ces initiatives sérieuses et pour votre ténacité.

Votre problème est double car la responsabilité directe de cette pollution pourrait incomber à la copropriété dans le cas où elle serait à l’origine de vos désagréments du fait d’un mauvais fonctionnement du système de ventilation ou d’une éventuelle isolation inefficace.

Le deuxième volet de votre problème est le non respect de la loi Évin dans le café qui est la cause indirecte de votre problème qui, en réalité, se traduit par un trouble anormal de voisinage.

Nous soumettons votre cas à notre cabinet d’avocats et reprendrons rapidement contact avec vous pour déterminer la procédure à utiliser pour que soit mis fin, dans les meilleurs délais, à ce trouble évident à l’ordre public que les instances municipales semblent avoir traité avec peu de conviction.

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