- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
-
Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
-
Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
-
Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
-
Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
0 ...
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces de sorte que fréquemment nous détectons une odeur de fumée forte et tenace qui se focalise dans notre salle de bain. Par moment, cela devient intenable. Nous avons fait venir un huissier qui l’a constaté dans un acte notarié et nous avons écris à notre société d’immeuble sans que celle ci nous donne raison. Quelle démarche nous reste t il à faire pour ne plus vivre avec la fumée des autres dans notre appartement ?
Merci de nous répondre.
Réponse :
Tout dépend de la teneur du constat fait par l’huissier. S’il y est clairement stipulé que l’odeur de fumée de tabac est prégnante, vous devez demander à la juridiction de proximité de vous aider à mettre fin à ce trouble de voisinage.
GA