- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur 
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur. Que doit-on faire ?
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
