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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Plages aménagées - 17/12/2007
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Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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Local associatif - 17/12/2007
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toujours le tabac - 16/12/2007
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Étude - 15/12/2007
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Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
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Locaux associatifs - 15/12/2007
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Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
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Cercle privé - 14/12/2007
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Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur. Que doit-on faire ?
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.