Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu'il donnent sur nos fenêtres ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer une cigarette électronique dans les espaces publics ou en entreprises ? - 22/01/2013
Pour les pauses légales, dois-je me conformer aux obligations de mon employeur ? - 21/01/2013
Présence de fumée dans mon habitation d’un institut de beauté, que faire ? - 21/01/2013
Moniteur d’auto école fumant en présence d’élèves, que dit la législation ? - 21/01/2013
Autorisation des patients à fumer dans un centre gériatrique public, pouvez-vous écrire ? - 18/01/2013
Le DG de la Mairie fume dans son bureau, queles sont mes moyens d’action ? - 18/01/2013
Le grand stade Lille Métropole ouvert en juillet dernier stipule dans son règlement intérieur qu’il est interdit de fumer dans toute l’enceinte du stade, mais... - 12/01/2013
Fumée envahissante de cannabis dans les appartements voisins, quels moyens juridiques possibles ? - 12/01/2013
Y a t-il une interdiction totale de fumer dans la gare de Ste Geneviève des Bois (intérieur et quais en extérieur) ? - 12/01/2013
Le Maire de ma Commune fume constamment, comment faire effectuer un contrôle inopiné ? - 09/01/2013
Impunité totale en milieu carcéral de l’interdiction de fumer, gardien pénitentiaire que puis-je faire pour me protéger ? - 09/01/2013
Mes collègues fument dans le véhicule que la société met en commun, ne voulant pas subir, que puis-je faire ? - 09/01/2013
Quels sont les effets du goudron sur l’appareil respiratoire ? - 08/01/2013
Combien de temps faut-il pour récupérer un corps sain, si l’on a fumé pendant 3 ans ? - 08/01/2013
Jusqu’à combien de cigarettes un masque FFP3 peut - il être efficace ? - 07/01/2013

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Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ?

Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ? Impossible d’aérer notre pièce.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr

DNF a édité une Brochure « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous trouverez dans notre centre documentaire

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

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