Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu'il donnent sur nos fenêtres ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Hall d’entrée d’un immeuble : doit-on afficher l’interdiction de fumer ? - 02/12/2020
Comment mesurer le taux de pollution tabagique subi à domicile ? - 01/12/2020
Polluée par la fumée de son voisin dans un immeuble ancien. - 29/11/2020
Pollution tabagique entre voisins dans immeuble ancien - 27/11/2020
Depuis plus de 10 ans, je subis des nuisances olfactives de voisins gros fumeurs. - 24/11/2020
Comment faire supprimer l’espace fumeur illégal au lycée ? - 20/11/2020
Ma fille sent énormément la cigarette quand elle sort de la crèche - 20/11/2020
Voisins fêtards qui fument énormément avec voisins et amis - 20/11/2020
Peut-on interdire de fumer dans un appartement loué meublé ? - 20/11/2020
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
Faut-il respecter une distance minimale entre une salle non fumeurs et l’espace fumeur ? - 31/10/2020
Ub magazine truffé de photos de fumeurs est-il en infraction ? - 29/10/2020
Garage transformé en fumoir : pollution tabagique des voisins - 22/10/2020

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ?

Nos voisins du dessous ont-ils le droit de fumer sur leur balcon, sachant qu’il donnent sur nos fenêtres ? Impossible d’aérer notre pièce.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Cependant, lorsque la gêne occasionnée par un trouble de voisinage peut avoir des répercutions sur la santé et donc devenir un trouble anormal de voisinage, elle est considérée comme un trouble olfactif de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr

DNF a édité une Brochure « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous trouverez dans notre centre documentaire

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Inscription à la lettre bimensuelle