- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
-
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
-
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
-
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
-
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non respect des non-fumeurs ?
Bonjour Dans mon lycée, les coins fumeurs se trouvent à chaque entrée. De ce fait, pour entrer ou sortir de l’etablissement, nous sommes dans l’obligation de passer dans le coin fumeur. Je me suis plaint au proviseur adjoint, mais celui-ci ne semble pas se soucier des droits des non fumeurs. Que puis-je faire ? Merci d’avance pour votre reponseRéponse :
GA
Les progrès très sensibles constatés dans la protection contre le tabagisme vous permettent de ne plus être incommodé par la fumée dans le lycée.
Les faits que vous signalez devraient progressivement s’estomper ; ils ne sont cependant pas juridiquement condamnables.
Maintenez la pression sur ceux qui organisent la vie du lycée, cela finira par porter ses fruits.