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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Enseignement Supérieur et tabagisme - 15/11/2001
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Administration : Loi Evin pas respectée - 09/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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SOS université enfumée - 29/10/2001
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Restaurant : non assistance à personne en danger - 21/10/2001
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Auto-collant « interdit de fumer » - 19/10/2001
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Rôle du CHSCT dans l’application de la loi EVIN - 13/09/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Non fumeur et local fumeur
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.