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Questions-réponses
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   Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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   INFOS - 25/11/2003
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   Conséquences tabac - 25/11/2003
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   Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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   Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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   Fumée en librairie - 23/11/2003
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   Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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   Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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   Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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   Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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   Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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   Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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   LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
 
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Non fumeur et local fumeur 
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
 - Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
 - S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.
 







