- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
-
INFOS - 25/11/2003
-
Conséquences tabac - 25/11/2003
-
Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
-
Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
-
Fumée en librairie - 23/11/2003
-
Loi Evin au lycée - 22/11/2003
-
Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
-
Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
-
Subventions aux buralistes - 21/11/2003
-
Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
-
Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
-
LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
0 ...
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non fumeur et local fumeur
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.