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Questions-réponses
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   Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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   Quelle aide ? - 07/01/2008
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   Dépot de plainte - 07/01/2008
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   Association - 07/01/2008
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   Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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   Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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   Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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   Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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   Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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   La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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   La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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   Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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   Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
 
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Non fumeur et local fumeur 
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
 - Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
 - S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.
 







