- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
-
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
-
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
-
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
-
Bar discothèque - 11/01/2008
-
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
-
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
-
Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
-
Monde entier - 10/01/2008
0 ...
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non fumeur et local fumeur
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.