En vertu de l’article R.3511-1 du code de la santé publique, DNF estime que les auto-écoles sont des lieux fermés et couverts qui accueillent du public ainsi que des lieux de travail, mais certaines administrations répondent, à tort, à cette question en disant qu’il ne s’agit pas d’un lieu de travail mais d’un outil de travail non visé par l’interdiction de fumer.

En contrepartie, l’activité d’auto-école se déroulant dans le véhicule ne peut pas échapper à la définition de transport collectif visée par ce même article car l’élève et le moniteur sont nécessairement ensembles dans le véhicule.

Par ailleurs, le législateur a tenu à préciser, dans cet article et dans le suivant, sa volonté d’interdire toute consommation de tabac dans les espaces de formation (l’auto-école en est un), y compris lorsque la formation se déroulait à l’air libre.