Mon tabagisme a été initié par l'armée et la S.E.I.T.A. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

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Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A.

Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. En 1953 AU COURS DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE les soldats percevaient mensuellement 20 paquets de cigarettes TROUPE.

L’habitude et l’échange de cigarettes entre appelés s’est très vite installée. Beaucoup sont devenus nicotinodépendants. Les conséquences sur la santé sont connues aujourd’hui. Pourquoi aucune solution aucune prise en charge n’ont été proposées à l’encontre des appelés de l’époque pour mettre fin aux dégâts sur la santé ? Beaucoup ont été atteints par l’infarctus. Depuis 1950, la dite SEITA, d’après ses études cliniques, connaissait les effets nocifs du tabac sur la santé (publications du Ministère de la santé).

Réponse :

La mise en cause de la SEITA a fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires initiées par des fumeurs ; elles n’ont pas abouti. La cour de cassation a, en effet, estimé que la SEITA ne pouvait pas être responsable au motif que toutes les décisions importante étaient, en réalité, prises par le gouvernement et, en particulier par le ministère des finances.

Il est probable qu’une action menée à l’encontre de l’État aurait plus de chance de prospérer, mais cela nécessiterait de la patience, des ressources importantes et de très bons avocats.

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