- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme au sénat - 18/02/2004
-
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
-
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
-
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
-
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
-
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
-
Droits des consommateurs - 15/02/2004
-
Match de foot - 13/02/2004
-
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
-
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
-
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
-
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
0 ...
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ?
bonjour
Je me bats depuis des années pour que le syndic de mon immeuble (une très petite copro) affiche dans le hall certains éléments tels que : coordonnées du syndic, jours de collecte des ordures ménagères et extrait du règlement de copropriété notamment sur les règles de parking... Est il en droit de refuser cet affichage ? Il y a beaucoup de vacanciers dans cette copro et je pense nécessaire ce type d’affichage...
merci pour votre réponse
Cdt
Les questions que vous nous posez ne rentrent pas dans le champ de l’activité de notre association.
Notre association traite des problématiques appliquées à la non application de l’interdiction de fumer uniquement et non pas de questions relatives à une gestion de copropriété par un syndic d’immeuble. Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à vous mettre en contact avec la FNAIM du lieu de votre habitation.