Mon patron refuse que je fume

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

0 ... 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je travaille dans un casino (machine à sous). Je n’ai pas le droit de sortir de l’établissement et mon patron refuse de mettre en place une zone fumeur à l’intérieur. A-t-il le droit de m’empécher de fumer pendant 8 heures surtout pendant mes pauses ?

Réponse :

Si les casinos ne seront soumis aux nouvelles règles posées par le décret du 15 novembre 2006 qu’à partir du 1er janvier 2008, le décret de 1992 (loi Evin) continue de s’y appliquer dans l’intervalle.
Et votre employeur peut tout à fait aller plus loin que la loi et décider que son établissement est sans tabac. Il n’a ainsi pas l’obligation de créer un espace fumeur.
Dans la mesure où vos pauses sont rémunérées, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui, de ce fait, peut ne pas autoriser la sortie de l’établissement.
Sans pour autant forcément arrêter, vous pouvez vous faire aider si ces nouvelles contraintes nécessitent une diminution de votre consommation de tabac. CS DNF

Inscription à la lettre bimensuelle