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Questions-réponses
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Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
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Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
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Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes handicapés. N’a-t-il pas l’obligation de fournir un abri fumeur à l’extérieur ?
Réponse :
La circulaire du 29 novembre 2006 précise : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
GA