- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ...
Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise et ne veut pas écouter la loi qui interdit de fumer dans les lieux publics. Il n’arrête pas de me dire qu’il ne fume que dans son bureau (ce qui est faux) et en plus celui-ci n’est pas fermé et communique directement avec le mien... Je suis non-fumeuse depuis toujours et la fumée m’insupporte, j’ai tous les jours des maux de tête (je lui ai dit plusieurs fois déjà)... Mais malgré cela il continue de fumer massivement, de venir dans mon bureau cigare à la main... etc....
Que faire ?
Vers qui me tourner pour faire cesser cela ? Puis-je partir de l’entreprise sans préavis en donnant comme motif ’le non respect de le loi’ ?
Mon patron peut-il me licencier s’il apprend que je l’ai dénoncé ?
Merci de m’éclairer
Cordialement
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction. Précisez que l’anonymat est nécessaire pour préserver votre avenir dans l’entreprise.
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
Si votre employeur vous licencie, il trouvera certainement un autre prétexte que le tabagisme.