- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon lycée possède un coin fumeur dans son enceinte. Certains professeurs vont y fumer pendant les pauses et interclasses ..
Je fréquente le lycée Vxx à Sxxx (Jura) et ce lycée possède un coin fumeur dans son enceinte.
Je sais que ceci est totalement interdit et pourtant le chef d’établissement et le CPE laissent faire.
Certains professeurs vont y fumer pendant les pauses et interclasses, ce qui est, je trouve, révoltant. J’aimerais savoir si vous pouvez engager une procédure judiciaire à leur égard.
Suivez les conseils pratiques contenus dans la fiche Méthode pratique- Lieu d’enseignement
Si vous êtes adhérent et ne pensez pas pouvoir y arriver par vous-même, demandez à notre équipe, malheureusement très réduite et très occupée, de vous apporter son concours en écrivant au service juridique à l’adresse contact@dnf.asso.fr