- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants ce qui entraine des toux chez le plus grand. Existe t il une loi pour interdire le tabagisme passif sur mes enfants ?Réponse :
Il s’agit là du domaine de la vie privée des familles dans lequel DNF n’a pas vocation à intervenir. Vous pourriez cependant, vous devriez pouvoir évoquer ce phénomène de maltraitance de façon à ce que le médecin de famille ou le juge aux affaires matrimoniales puissent aborder ce sujet avec le père.
GA