- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Respect loi Evin galeries marchandes - 26/11/2003
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INFOS - 25/11/2003
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Conséquences tabac - 25/11/2003
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Galeries marchandes enfumées, demande d’information - 25/11/2003
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Tabagisme passif (immeuble) - 24/11/2003
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Fumée en librairie - 23/11/2003
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Loi Evin au lycée - 22/11/2003
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Lutte contre le tabac dans un restaurant - 22/11/2003
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Absence d’espace non-fumeur dans un restaurant - 22/11/2003
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Subventions aux buralistes - 21/11/2003
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Respect de la loi Evin dans une cour d’école - 20/11/2003
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Restaurants : zone non-fumeurs - 20/11/2003
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LA LOI EST-elle applicable dans un lycée agricole ? - 19/11/2003
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Modules de formation
Bonjour,
Je suis membre d un CHSCT et j aimerais avoir plus d informations sur les modules de formation proposés sur votre site internet.
Merci pour votre réponse
M. K
Comment la loi EVIN est-elle appliquée dans l’Entreprise ?
- dans la majorité des cas, elle est ignorée ou contestée par l’employeur, les représentants du personnel et la médecine du travail.
- Dans des cas de plus en plus nombreux, elle se traduit par une interdiction totale de fumer, sauf dans la rue, pendant les pauses.
- L’esprit de la loi n’est que rarement respecté.
Pourquoi la loi EVIN est-elle si mal appliquée ?
- parce que les employeurs craignent, à tort, de perdre de la productivité ou de nuire au consensus social.
- parce que les représentants du personnel méconnaissent la loi EVIN et le code du travail et rechignent à demander l’introduction dans le règlement intérieur de l’entreprise des textes qui risqueraient de mener à des sanctions pour les fumeurs.
- Parce que la médecine du travail, pour des raisons difficiles à analyser, ne fait que très rarement son travail de prévention et d’information en matière de lutte contre le tabagisme.
DNF a donc décidé de s’attaquer à la racine de ce mal en mettant en place un module d’intervention en entreprise calqué sur la démarche européenne de qualité. - Dans un premier temps, elle déploie un questionnaire d’autoévaluation assistée qui permet au dirigeant de mesurer le niveau de respect de la loi dans son entreprise : c’est le DTE qui est suivi d’un compte rendu précisant les principales pistes à utiliser pour réussir la mise en place harmonieuse de la loi EVIN dans l’entreprise. Bien souvent, cette intervention est suffisante et l’entreprise peut préparer en interne la suite du parcours - Dans un second temps, si l’entreprise souhaite une aide plus concrète, DNF fait appel à son réseau d’experts pour pratiquer un diagnostic complémentaire auquel les principaux acteurs du dispositif sont associés, représentants du personnel, médecin du travail, responsables de services, … - L’aide peut ensuite aller jusqu’à des modules de formation, à la préparation du plan d’action et à son suivi. Vous trouverez le détail de ces proposition dans le module ENTREPRISE du site de DNF