- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Modif de pièce pour fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il possible et comment de transformer une piece fermée en zone fumeur en y installant une vmc et un purificateur d’air ?
Qui peut nous renseigner sur les normes autre que les fabricants de cabines très onereuse et impossible a investir pour un petit etablissement.
Le purificateur d’air ne convient pas, il faut installer un extracteur d’air qui permette le renouvellement du volume d’air de votre salle 10 fois par heure et de créer une dépression de 5 pascals par rapport aux pièces communicantes. Ces deux normes sont assez faciles à réaliser, mais attention, le dispositif doit être totalement indépendant du système de climatisation ou de climatisation d’air du bâtiment.
La salle réservée aux fumeurs ne doit pas dépasser 20% de la surface de l’établissement. Elle ne peut pas, non plus, dépasser 35 m².
Cette salle doit être dotée de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle. Elle ne peut pas constituer un lieu de passage.