Des consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche doivent être prises depuis le 30 novembre suite aux attentats de novembre. Le « niveau alerte attentat » est maintenu en Ile-de-France et la vigilance renforcée continue de s’appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans les écoles et établissements.

L’une des consignes concernant les lycées, précise que des zones spécifiques pourront être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée. Cette consigne ne fait nullement référence à l’existence de « zones fumeurs ». Cette mesure de précaution n’est en rien dérogatoire par rapport au code de santé publique.

Il s’agit en réalité d’une demande du syndicat majoritaire des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN) faite au Premier ministre, dans un courrier en date du 18 novembre, de prendre en compte, en cette période d’état d’urgence, la sécurité des lycéens fumeurs …

Par conséquent le niveau d’alerte actuel et les consignes de l’Éducation nationale ne remettent nullement en cause les principes de l’article R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique qui rappelons-le stipule que : l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique (...) dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Aucun texte ne prévoit au 1er décembre de dérogation à ce principe.

Pour rappel, la Circulaire du 29 novembre 2006 publiée par le ministre de l’éducation nationale insiste justement, sur le fait que l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d’enseignement et de formation. Ces derniers se doivent de par leur vocation d’être des lieux d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé.

La procédure d’urgence de novembre n’a quant à elle, pas fait l’objet de modification de l’application de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires se référant aux articles L.3511-7 et suivants du code de santé publique. Par conséquent, le principe du décret du 15 novembre 2006 dispose à ce jour, de toute sa légitimité et doit s’appliquer.

Au demeurant, organiser le tabagisme d’élèves mineurs à l’intérieur de l’établissement, et en favoriser sciemment la tabagie des mineurs, c’est détourner le contenu des consignes recommandées par l’Éducation nationale et c’est, également méconnaitre la responsabilité du chef d’établissement en la matière.

Si vous souhaitez aller plus en avant dans cette démarche, DNF peut, si vous lui communiquez les coordonnées exactes, vous apporter son concours en adressant un courrier au proviseur, avec copie au recteur d’académie.

Pour ce faire, il vous suffira d’adresser un message à l’adresse mail suivante : contact@dnf.asso.fr.