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Questions-réponses
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Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
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Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010
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Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football
Chaque mercredi, à l’intérieur du complexe sportif de la commune, j’aperçois des mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football.
La municipalité peut-elle interdire cette activité qui porte atteinte à la morale du sport et à la santé de ces mineurs.
F.E
Réponse :
Si la municipalité est propriétaire de ce complexe sportif, elle est en droit d’interdire de fumer dans son enceinte, notamment la chicha qui est un produit que l’on fume.
GA