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Questions-réponses
Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux 
Suite au problème d’odeur du aux mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux, j’ai demandé à la direction un cendrier d’’exterieur. Leur réponse a été négative car l’espace est public et non privé. Ils ne peuvent donc pas y mettre de cendrier. Il y a t il une règlementation sur les megots dans les bureaux ?
Réponse :
GA
- Beaucoup d’entreprises ont négocié avec la commune l’installation de cendriers (Bac à sable) sur la voie publique.
- L’employeur détient le pouvoir d’organisation et le pouvoir disciplinaire. C’est à lui que revient donc la responsabilité d’organiser et de faire respecter les textes qui protègent contre le tabagisme qui, eux, ne prévoient pas la localisation des cendriers. La cassation du 29 juin 2005 lui impose cependant l’obligation de protéger la santé de ses salariés contre le tabagisme passif.
