- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
-
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
-
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mégots de cigarette 
Suite à la loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, les fumeurs sortent fumer à l’extérieur.
Qui doit nettoyer l’amas de mégots à l’entrée de ces établissements lorsque l’entrée se trouve au droit d’un trottoir appartenant à la ville ?.
Les bars et cafés doivent-ils avoir l’obligation de poser des cendriers extérieurs sur leur façade ?
Ou bien, est-ce que ce sont les agents de ville dévolus au nettoyage qui doivent ramasser ces mégots ?
Réponse :
GA
Il s’agit là de dommages collatéraux qui devraient trouver rapidement leur solution.
La municipalité pourrait, par exemple, accorder au responsable de l’établissement la possibilité d’installer sur le trottoir un cendrier du type bac à sable, ce qui permettrait de localiser l’espace fumeur en tenant compte des nuisances sonores et olfactives qu’il peut engendrer pour le voisinage.
