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Questions-réponses
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   Question numero 10788 - 28/01/2010
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   Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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   Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
 
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Mégots 
Y a-t-il une réglementation concernant les mégots. Peut-on les jeter nimporte ou ? Par exemple dans les parties collectives d’un lieu d’habitation, dans la rue, sur un parking, par la fenêtre ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - Le mégot fait partie des détritus que la loi ne permet pas de jeter sur la voie publique.
 - Ce sont des arrêtés municipaux qui d’ordinaire réglementent cette pratique. Dans les lieux privés, ce sera l’affaire du règlement intérieur.
 







