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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

interdiction non respectée - 25/02/2007
Sauna et Hammam - 24/02/2007
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
Y a t-il une distance réglementaire pour ne pas fumer devant une porte ou une fenêtre ? - 24/02/2007
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
Constatation - 23/02/2007
Suite du 13/02/2007 - Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 22/02/2007
Pause cigarette - 22/02/2007
Fumer au travail - 22/02/2007
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
Quel est le premier être humain a avoir fumé sur la terre ? - 22/02/2007

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Qui contacter quand un salarié fume dans son bureau ?

Réponse :

Il est du pouvoir disciplinaire de l’employeur de sanctionner un employé qui fume dans son bureau. Si l’employeur ne satisfait pas à cette obligation, vous devez vous adresser à l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction.

Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure ou exercer votre droit de retrait ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

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